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Peut-on faire voler un drone au-dessus des personnes ? Un drone peut-il filmer ou photographier votre maison ? Que faire en cas de survol de votre habitation ?
- gillescroci
- 26 août
- 2 min de lecture
Peut-on faire voler un drone au-dessus des personnes ?
Un drone peut-il filmer ou photographier votre maison ?
Que faire en cas de survol de votre habitation ?
Il est possible de faire voler un drone au-dessus de personnes, mais la réglementation européenne impose des restrictions strictes en fonction du type de drone.
Peut-on faire voler un drone au-dessus des personnes ?
Les drones de classe C0 et les drones sans indication de classe pesant moins de 250 grammes sont autorisés à survoler des personnes.
Les drones des classes C1, C2, C3 et C4 ne sont pas autorisés à survoler des personnes (sauf de manière fortuite pour la classe C1).
Les drones sans indication de classe pesant plus de 250 grammes ne sont pas autorisés à survoler des personnes.
Il est difficile pour un particulier de savoir si un drone en vol est autorisé à se trouver là, car sa classe et son poids ne sont pas facilement identifiables.
Un drone peut-il filmer ou photographier votre maison ?
La réglementation encadre également la captation d'images. Le droit à l'image s'applique même aux prises de vue aériennes. Il est interdit de filmer ou de photographier une personne dans un lieu privé sans son consentement.
Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé sans son accord, ou transmettre son image, est passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Ces règles s'appliquent aussi bien aux drones de loisir qu'aux usages semi-professionnels.
Que faire en cas de survol de votre habitation ?
Si un drone survole votre maison de manière indésirable, voici ce que vous pouvez faire :
Si vous pouvez identifier le pilote, c'est la meilleure chose à faire.
Il est recommandé d'attendre la fin de son vol pour l'approcher.
Discutez avec lui pour comprendre la situation et lui expliquer la gêne occasionnée. Le pilote n'est peut-être pas conscient qu'il dérange.
Si le survol de votre maison est récurrent ou intrusif
Rassemblez des preuves : prenez des photos, des vidéos ou des enregistrements sonores.
Notez la date et l'heure de chaque incident.
Ces preuves vous seront utiles pour déposer une plainte auprès des forces de l'ordre (police ou gendarmerie) si le vol vous semble illégal ou si vous pensez qu'il menace votre sécurité ou votre vie privée.
En cas de non-respect avéré de la réglementation, des sanctions telles que la confiscation du drone, une amende ou des poursuites pénales peuvent être appliquées.
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