Nouvelles règles pour les drones en 2026

Nouvelles règlementation 2026 pour les drones

Nouvelles règles pour les drones en 2026

La réglementation française des drones est en pleine transition pour s'aligner sur les normes européennes. Voici ce qui va changer et comment vous pouvez vous y préparer, surtout si vous utilisez des drones à des fins professionnelles.

Ce qui change : 2025 vers l'évolution de 2026

Jusqu'au 31 décembre 2025

Actuellement, la France harmonise progressivement sa réglementation avec celle de l'Union européenne. Les grandes lignes sont les suivantes :

• Catégories d'opérations :

  • Ouverte : Pour les vols à faible risque (loisirs, usages commerciaux simples).

  • Spécifique : Pour les opérations plus complexes qui nécessitent une évaluation des risques.

  • Certifiée : Pour les missions à haut risque (transport de marchandises sensibles, livraisons automatisées en zone urbaine).

• Classes de drones : Les drones sont classés de C0 à C6 en fonction de leurs caractéristiques. Par exemple, les drones de classe C0 (moins de 250 g) offrent une plus grande flexibilité.

• Scénarios de vol : Les scénarios nationaux (S1, S2, S3) coexistent avec les scénarios européens standardisés (STS-01, STS-02).

• Formation : Des formations en ligne sont disponibles pour la catégorie ouverte, tandis que des certifications plus avancées sont nécessaires pour les catégories spécifique et certifiée.

En résumé, 2025 est une année de transition où les règles nationales et européennes coexistent. Il est crucial de rester informé des évolutions.

À partir du 1er janvier 2026 nouvelle règlementation sur les drones.

La réglementation des drones en France connaîtra des changements majeurs avec l'adoption complète des normes européennes.

• Disparition des scénarios nationaux : Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 seront supprimés. Bien qu'une période de transition permette aux exploitants déclarés avant le 1er janvier 2024 de les utiliser jusqu'à fin 2025, seuls les scénarios européens seront valables à partir du 1er janvier 2026.

• Adoption des scénarios européens : Les scénarios standardisés européens entreront pleinement en vigueur :

  • STS-01 : Pour les opérations en vue directe (VLOS) dans des zones peuplées. Vous devrez utiliser un drone de classe C5.

  • STS-02 : Pour les opérations hors vue (BVLOS) dans des zones faiblement peuplées. Vous devrez utiliser un drone de classe C6.

• Nouvelles obligations :

  • Formation et certification : Vous devrez obtenir des certifications conformes aux nouveaux scénarios européens. Les qualifications antérieures, comme le Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT), ne seront plus valides pour les nouveaux scénarios. Une formation STS-01 spécifique sera nécessaire pour voler en milieu urbain.

  • Manuels d'exploitation : Les exploitants devront adapter leurs manuels d'exploitation (MANEX) aux exigences européennes.

  • Drones conformes : Seuls les drones certifiés de classe C5 ou C6 seront autorisés pour les scénarios STS-01 et STS-02, respectivement.

• Harmonisation européenne : Ces changements visent à uniformiser la réglementation des drones dans toute l'Union européenne, facilitant ainsi les opérations transfrontalières et renforçant la sécurité aérienne.

Préparation aux changements de 2026

Si vous utilisez un drone pour votre travail, il est essentiel de vous préparer dès maintenant à ces évolutions :

1. Formez-vous aux nouveaux scénarios : Anticipez les formations et certifications requises pour les scénarios STS-01 et STS-02.

2. Mettez à jour votre équipement : Assurez-vous que vos drones sont, ou pourront être, conformes aux classes C5 ou C6. Un drone C5 sera obligatoire pour les vols urbains (STS-01). Ces drones devront être équipés d'un mode basse vitesse et d'un système d'identification à distance.

3. Actualisez vos procédures : Adaptez vos manuels d'exploitation (MANEX) et vos procédures internes pour respecter les nouvelles exigences européennes.

En vous préparant dès maintenant, vous assurerez une transition en douceur et pourrez continuer vos opérations sans interruption à partir du 2026.